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La justice, peut-on m’expliquer ? |
Qu’est-ce qu’un prévenu, un condamné ?
Le terme "prévenu" désigne les personnes en attente de jugement ainsi que celles dont la condamnation n’est pas encore définitive. On dit alors qu’elles sont en “détention provisoire. Le terme "condamné" désigne les personnes qui ont été jugées et dont la condamnation est devenue définitive, c’est-à-dire à l’issue du délai d’appel. Le délai d’appel pour la personne est de 10 jours après un jugement correctionnel ou un arrêt de la cour d’assises. Une personne peut être incarcérée dans l’attente d’un jugement dans le cadre d’une procédure d’instruction. Elle peut également être incarcérée et comparaître devant le tribunal dans le cadre d’une procédure rapide sans qu’il y ait de procédure d’instruction. Cette procédure est appelée "comparution immédiate".
Quel est le rôle du juge d’instruction ?
Le juge d’instruction est chargé d’effectuer les recherches utiles à la manifestation de la vérité en lien avec les services enquêteurs de police et de gendarmerie. A la fin de l’instruction, il peut ordonner un non-lieu ou transmettre le dossier pour le jugement. Le juge d’instruction peut interdire au prévenu de communiquer avec l’extérieur, pendant une certaine période et dans certaines conditions. Vous devrez alors attendre pour obtenir un permis de visite. Cette interdiction ne joue pas pour les relations entre la personne détenue et son avocat. Pendant la détention provisoire, votre proche ne peut bénéficier d’aucune permission de sortir. Toutefois, en cas d’événements familiaux important (maladie grave, décès d’un proche...), le juge d’instruction peut accorder une sortie exceptionnelle sous escorte de la police ou de la gendarmerie.
Comment se passe le jugement ?
 Il existe deux niveaux de jugement en fonction de la gravité des faits qui sont reprochés : le tribunal correctionnel ou la cour d’assises. Après le jugement, toute affaire peut être jugée une seconde fois par la cour d’appel ou une autre cour d’assises. En dernier lieu, si le condamné met en cause la procédure ou l’interprétation de la loi, il peut se pourvoir auprès de la cour de cassation.
L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire sauf devant la cour d’assises. Il est toutefois vivement souhaitable que votre proche incarcéré soit assisté par un avocat. L’avocat est obligatoire pour un mineur. L’avocat a un rôle de conseil. Lui seul a accès au dossier d’instruction et peut en donner connaissance à son client. II assiste la personne devant le juge d’instruction et peut solliciter certains actes de procédure qu’il estime souhaitables. II l’assiste lors du procès et plaide sa cause.
Il s’agit d’un avocat dont les frais sont pris en charge par l’État. La demande est à effectuer par le prévenu auprès du juge d’instruction. L’avocat est désigné par le bâtonnier de l’ordre des avocats. Après avoir sollicité un avocat d’office, la personne peut souhaiter pouvoir changer d’avocat. En cas de difficultés occasionnées par un changement d’avocat, il est possible de solliciter l’intervention du bâtonnier de l’ordre des avocats.
Le prévenu peut aussi choisir un avocat. Dans ce cas, il devra régler des honoraires. Il est important de bien évaluer les frais engagés (un devis peut être demandé à l’avocat). Le risque en effet est celui d’une charge financière excessive reposant notamment sur la famille entraînant souvent un changement d’avocat en cours de procédure du fait de l’interruption du règlement des honoraires. Une solution intermédiaire peut être de demander à l’avocat choisi s’il accepte d’être rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle. Celle-ci peut être accordée à titre total ou partiel en fonction des ressources.
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